Décision n°2026-166 du 22 avril 2026

Article 1

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Article 1

L'association Léonard de Vinci Média est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques définies en annexe 1 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en définition standard dans la zone de Monistrol-sur-Loire.
Le service est diffusé en définition standard au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.

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Autorisation de diffusion pour une télévision locale

Résumé. Une association obtient l'autorisation de diffuser une chaîne de télévision locale en clair dans la zone de Monistrol-sur-Loire.

L'association Léonard de Vinci Média est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques définies en annexe 1 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en définition standard dans la zone de Monistrol-sur-Loire.
Le service est diffusé en définition standard au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.

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