Décision n°2026-165 du 22 avril 2026

Article 1

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Article 1

L'association Terre Marine est mise en demeure d'émettre à l'avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2021-677 du 19 mai 2021 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Terre Marine FM) sur la fréquence 213,360 MHz (canal 10C) dans la zone La Rochelle local.

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Utilisation d'une fréquence radio par l'association Terre Marine

Résumé. L'association Terre Marine doit utiliser une fréquence radio spécifique à La Rochelle.

L'association Terre Marine est mise en demeure d'émettre à l'avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2021-677 du 19 mai 2021 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Terre Marine FM) sur la fréquence 213,360 MHz (canal 10C) dans la zone La Rochelle local.

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