Décision n°2026-164 du 22 avril 2026

Article 6

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Article 6

Le service de télévision BFM Normandie est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 22 avril 2026 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.

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Conditions d'exploitation de BFM Normandie

Résumé. BFM Normandie doit suivre les règles de la convention du 22 avril 2026 pour diffuser sa chaîne de télévision.

Le service de télévision BFM Normandie est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 22 avril 2026 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.

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