Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation de BFM Normandie
Résumé. BFM Normandie doit suivre les règles de la convention du 22 avril 2026 pour diffuser sa chaîne de télévision.
Le service de télévision BFM Normandie est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 22 avril 2026 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.