JORF n°0022 du 27 janvier 2026

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2024-542 du 5 juin 2024 est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 20 mai 2029, dans les zones de Belfort et Montbéliard.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2024-542 du 5 juin 2024 est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 20 mai 2029, dans les zones de Belfort et Montbéliard.