Décision n°2026-15 du 7 janvier 2026

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2024-542 du 5 juin 2024 (Autorisation de diffusion pour Radio ECN) est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 20 mai 2029, dans les zones de Belfort et Montbéliard.

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Prolongation d'une autorisation pour cinq ans

Résumé. Une autorisation déjà accordée est prolongée de cinq ans à partir de mai 2029 dans les zones de Belfort et Montbéliard.

L'autorisation accordée par la décision n° 2024-542 du 5 juin 2024 (Autorisation de diffusion pour Radio ECN) est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 20 mai 2029, dans les zones de Belfort et Montbéliard.

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