Décision n°2026/14 du 4 février 2026

Article 2

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Article 2

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission nationale du débat public qui en confie l'organisation à la Société RTE, maître d'ouvrage.

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Organisation d'une concertation sur un projet de ligne électrique

Résumé. La Commission nationale du débat public organise une concertation sur un projet de ligne électrique, confiée à la société RTE.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission nationale du débat public qui en confie l'organisation à la Société RTE, maître d'ouvrage.

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