Décision n°2026-136 du 11 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-580 du 10 juillet 2013 (Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Kerne), reconduite par les décisions n° 2018-RE-02 du 23 janvier 2018 et n° 2023-RE-02 du 16 janvier 2023 est prorogées pour une durée de cinq ans, à compter du 15 août 2028, dans la zone de Quimper.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'une autorisation administrative à Quimper

Résumé. Une autorisation déjà accordée plusieurs fois est prolongée pour cinq ans à partir d'août 2028 dans la zone de Quimper.

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-580 du 10 juillet 2013 (Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Kerne), reconduite par les décisions n° 2018-RE-02 du 23 janvier 2018 et n° 2023-RE-02 du 16 janvier 2023 est prorogées pour une durée de cinq ans, à compter du 15 août 2028, dans la zone de Quimper.

Historique des versions

Source : Légifrance