Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Joindre une version consolidée du règlement intérieur
Résumé. Une nouvelle version du règlement intérieur, qui inclut les modifications récentes, est jointe à la décision.
Une version consolidée du règlement intérieur modifié est jointe en annexe de la présente décision.