Décision n°2026-13 du 14 janvier 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La présente décision sera notifiée aux sociétés LE MANS TELEVISION et SCP PARTICIPATIONS et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision administrative concernant LE MANS TELEVISION

Résumé. La décision concernant le changement de contrôle de la société LE MANS TELEVISION sera communiquée aux parties concernées et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée aux sociétés LE MANS TELEVISION et SCP PARTICIPATIONS et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance