Décision n°2026-124 du 11 mars 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-24 du 11 janvier 2017 (Autorisation de diffusion pour la radio Hit West), reconduite par les décisions n° 2021-36 du 20 janvier 2021 et n° 2026-05 du 7 janvier 2026, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 9 août 2031 dans les zones de Vannes et Ploërmel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'une autorisation dans les zones de Vannes et Ploërmel

Résumé. Une autorisation pour Vannes et Ploërmel est prolongée de cinq ans à partir du 9 août 2031.

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-24 du 11 janvier 2017 (Autorisation de diffusion pour la radio Hit West), reconduite par les décisions n° 2021-36 du 20 janvier 2021 et n° 2026-05 du 7 janvier 2026, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 9 août 2031 dans les zones de Vannes et Ploërmel.

Historique des versions

Source : Légifrance