Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet d'une déclaration d'inconstitutionnalité dans le droit du travail
Résumé. Un article du code du travail de Nouvelle-Calédonie a été jugé inconstitutionnel, et cette décision entre en vigueur selon des règles précises.
La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet dans les conditions fixées au paragraphe 16 de cette décision.