Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effets de l'inconstitutionnalité d'un article du code du sport
Résumé. Un article du code du sport a été déclaré inconstitutionnel et ses effets sont définis par d'autres parties de la décision.
La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet dans les conditions fixées aux paragraphes 12 et 13 de cette décision.