Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de la concertation pour le projet de bio-méthane
Résumé. La concertation préalable pour un projet de bio-méthane à Gardanne suit des règles précises.
La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 susvisés.