Décision n°2026-115 du 18 mars 2026

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision administrative

Résumé. Une décision est annoncée et sera communiquée à deux associations ainsi qu'au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Playloud Flandres-Maritime ainsi qu'à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

La présente décision sera notifiée à l'association Playloud Flandres-Maritime ainsi qu'à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.