Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de paris sportifs en ligne
L'offre de jeux en ligne autorisée en vertu de l'agrément numéro 0067-PS-2026-04-16-AGR-00 présente les caractéristiques suivantes : paris sportifs.
Décision n°2026-114 du 16 avril 2026
L'offre de jeux en ligne autorisée en vertu de l'agrément numéro 0067-PS-2026-04-16-AGR-00 présente les caractéristiques suivantes : paris sportifs.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
L'offre de jeux en ligne autorisée en vertu de l'agrément numéro 0067-PS-2026-04-16-AGR-00 présente les caractéristiques suivantes : paris sportifs.
Source : Légifrance