Décision n°2026-112 du 11 mars 2026

Article 1

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Article 1

Les annexes II et III de la décision n° 2017-116 du 15 février 2017 (Autorisation de diffusion pour la radio Africa n°1) sont remplacées par les annexes suivantes :

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Modification des annexes II et III d'une décision antérieure

Résumé. Un texte juridique met à jour deux annexes d'une ancienne décision.

Les annexes II et III de la décision n° 2017-116 du 15 février 2017 (Autorisation de diffusion pour la radio Africa n°1) sont remplacées par les annexes suivantes :

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