Décision n°2026-08 du 7 janvier 2026

Article 2

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Article 2

La SARL Régie Com Atlantique est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la SARL Régie Com Atlantique

Résumé. La SARL Régie Com Atlantique a le droit d'utiliser une fréquence radio spécifique pour son service RCA.

La SARL Régie Com Atlantique est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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