Décision n°2026-08 du 7 janvier 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-671 du 20 juillet 2016 (Autorisation d'émission radio pour la SARL Régie Com Atlantique) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 9 août 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation d'exploitation pour la radio RCA

Résumé. La radio RCA obtient une autorisation pour cinq ans de plus, à partir d'août 2026.

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-671 du 20 juillet 2016 (Autorisation d'émission radio pour la SARL Régie Com Atlantique) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 9 août 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance