Décision n°2026-0523 du 17 mars 2026

Article 5

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Article 5

Les informations demandées conformément à l'annexe B.1 de la présente décision sont communiquées à l'ARCEP au plus tard 15 jours après la fin de chaque trimestre, soit :

  • le 15 avril 2026 pour les informations relatives au premier trimestre 2026 ;
  • le 15 juillet 2026 pour les informations relatives au deuxième trimestre 2026 ;
  • le 15 octobre 2026 pour les informations relatives au troisième trimestre 2026 ;
  • le 15 janvier 2027 pour les informations relatives au quatrième trimestre 2026.

Les informations demandées conformément à l'annexe B.2 de la présente décision sont communiquées à l'ARCEP au plus tard 70 jours après la fin de chaque trimestre.
Les informations demandées conformément à l'annexe B.3 de la présente décision sont communiquées à l'ARCEP au plus tard 70 jours après la fin de chaque semestre.

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Délais de transmission d'informations pour les opérateurs mobiles

Résumé. Les opérateurs mobiles doivent envoyer des informations à l'ARCEP dans des délais précis après chaque trimestre ou semestre.

Les informations demandées conformément à l'annexe B.1 de la présente décision sont communiquées à l'ARCEP au plus tard 15 jours après la fin de chaque trimestre, soit :

  • le 15 avril 2026 pour les informations relatives au premier trimestre 2026 ;
  • le 15 juillet 2026 pour les informations relatives au deuxième trimestre 2026 ;
  • le 15 octobre 2026 pour les informations relatives au troisième trimestre 2026 ;
  • le 15 janvier 2027 pour les informations relatives au quatrième trimestre 2026.

Les informations demandées conformément à l'annexe B.2 de la présente décision sont communiquées à l'ARCEP au plus tard 70 jours après la fin de chaque trimestre.
Les informations demandées conformément à l'annexe B.3 de la présente décision sont communiquées à l'ARCEP au plus tard 70 jours après la fin de chaque semestre.

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