Décision n°2026-0523 du 17 mars 2026

Article 2

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Article 2

Les gestionnaires d'infrastructures d'accueil spécialisés dans l'hébergement d'équipements de téléphonie mobile transmettent à l'ARCEP les informations demandées conformément aux annexes A.1 et A.2 de la présente décision.
Les informations mentionnées à l'annexe A.1 de la présente décision, portant sur l'année 2026, sont communiquées à l'ARCEP dans les conditions fixées à l'article 1er (Obligations de transmission d'informations aux opérateurs de réseaux électroniques) de la présente décision.
Les informations mentionnées à l'annexe A.2 de la présente décision, portant sur l'année 2026, sont communiquées à l'ARCEP au plus tard le 1er juin 2026.
Le montant global des investissements pour le premier semestre de l'année est communiqué à l'ARCEP au plus tard le 30 août de l'année considérée.

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Transmission d'informations aux autorités de régulation

Résumé. Les gestionnaires d'infrastructures pour téléphonie mobile doivent envoyer des informations à l'ARCEP selon des délais précis.

Les gestionnaires d'infrastructures d'accueil spécialisés dans l'hébergement d'équipements de téléphonie mobile transmettent à l'ARCEP les informations demandées conformément aux annexes A.1 et A.2 de la présente décision.
Les informations mentionnées à l'annexe A.1 de la présente décision, portant sur l'année 2026, sont communiquées à l'ARCEP dans les conditions fixées à l'article 1er (Obligations de transmission d'informations aux opérateurs de réseaux électroniques) de la présente décision.
Les informations mentionnées à l'annexe A.2 de la présente décision, portant sur l'année 2026, sont communiquées à l'ARCEP au plus tard le 1er juin 2026.
Le montant global des investissements pour le premier semestre de l'année est communiqué à l'ARCEP au plus tard le 30 août de l'année considérée.

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