Décision n°2026-030 du 12 février 2026

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'Autorité nationale des jeux est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société FEELING PUBLISHING et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

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Exécution et publication d'une décision concernant les jeux en ligne

Résumé. La directrice générale de l'Autorité nationale des jeux doit appliquer cette décision et la publier officiellement.

La directrice générale de l'Autorité nationale des jeux est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société FEELING PUBLISHING et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

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