Décision n°2026-030 du 12 février 2026

Article 2

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L'offre de jeux en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0056-PS-2026-03-04-AGR-01 présente les caractéristiques suivantes : (i) paris sportifs en la forme mutuelle ; (ii) paris sportifs à cote.

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Caractéristiques des jeux en ligne autorisés

Résumé. Un agrément permet d'offrir des paris sportifs en ligne, soit sous forme mutuelle, soit avec des cotes.

L'offre de jeux en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0056-PS-2026-03-04-AGR-01 présente les caractéristiques suivantes : (i) paris sportifs en la forme mutuelle ; (ii) paris sportifs à cote.

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