Décision n°2026-005 du 22 janvier 2026

Article 1

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Article 1

L'article 1er (Annulation d'un article de décision) de la décision du 16 octobre 2025 susvisée est abrogé.

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Annulation d'un article de décision

Résumé. Un article d'une décision de 2025 est annulé.

L'article 1er (Annulation d'un article de décision) de la décision du 16 octobre 2025 susvisée est abrogé.

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