Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un article de décision
Résumé. Un article d'une décision de 2025 est annulé.
L'article 1er (Annulation d'un article de décision) de la décision du 16 octobre 2025 susvisée est abrogé.