Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance officielle : utilisation autorisée d’une bande FM par Pluie Noir Promotion
Résumé Pluie Noir Promotion reçoit le droit officiel de transmettre sur une nouvelle bande dédiée afin de lancer son station radiophonique mobile appelée RLS.
Mots-clés : Radio Fréquence Autorisation
L'association Pluie Noire Promotion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Toulouse et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé RLS en modulation de fréquence.
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