Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de décision à l’association Radio Autonome Salvetoise
Résumé. Une décision officielle est envoyée à l’association Radio Autonome Salvetoise et publiée au Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Autonome Salvetoise et publiée au Journal officiel de la République française.