Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation ARCOM pour sous‑ porteuses
Résumé Pour utiliser une sous‑porteuse il faut obtenir l’autorisation de l’ARCOM.
Mots-clés : Autorisation Sous‑porteuse Radiodiffusion
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.
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