Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autoriser les Sous-Porteurs
Résumé Il faut avoir la permission de l'ARCOM avant d'utiliser une petite onde (une "sous-porteur").
Mots-clés : radiodiffusion
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.
1 version