Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication officielle
Résumé La décision est envoyée à l’association APCOIEM puis mise en ligne dans le journal officiel.
Mots-clés : notification publication autorisation radio
La présente décision sera notifiée à l'Association de partage culturel, d'ouverture sur l'Islam et d'éducation de Mayotte (APCOIEM) et publiée au Journal officiel de la République française.
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