Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de décision à une association
Résumé. L'association Comité d'animation de Bretagne est informée de la décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio.
La présente décision sera notifiée à l'association Comité d'animation de Bretagne et publiée au Journal officiel de la République française.