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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation requise pour l'utilisation des sous-porteuses
Résumé. Pour utiliser une sous-porteuse, il faut avoir l'autorisation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.