Décision n°2025-RE-17 du 15 décembre 2025

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la radio chrétienne - ARC FM 56 et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision à ARC FM 56

Résumé. La décision est notifiée à ARC FM 56 et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la radio chrétienne - ARC FM 56 et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance