Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de reconduction des autorisations
Résumé Six mois avant que les licences expirent, l’ARCOM à Rennes décide si elles sont prolongées.
Mots-clés : Autorisation Reconduction Rennes
Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM Rennes se prononcera définitivement sur leur reconduction.
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