Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exploitation du service TV Val de Loire‑TV selon la convention
Résumé Le service TV Val de Loire‑TV fonctionne comme prévu par l’accord signé le 10 mars 2021.
Mots-clés : Télévision Service public Convention contractuelle
Le service de télévision Val de Loire-TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 10 mars 2021.
1 version