Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé
Mots-clés : dénomination
Dans la décision n° 2021-188 du 10 mars 2021, les mots : « TV Tours-Val de Loire », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par les mots « Val de Loire-TV ».
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