L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Poitiers,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2021-188 du 10 mars 2021 autorisant la société Touraine Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les zones de Tours et Blois ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Touraine Télévision le 10 mars 2021 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans la décision n° 2021-188 du 10 mars 2021, les mots : « TV Tours-Val de Loire », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par les mots « Val de Loire-TV ».
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Le service de télévision Val de Loire-TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 10 mars 2021.
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La présente décision sera notifiée à la société Touraine Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Poitiers, le 4 avril 2025.
Pour l'ARCOM Poitiers :
Le président,
D. Lemoine