JORF n°0113 du 15 mai 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du droit aux absences pour les membres du groupe diversité‑égalité

Résumé Le texte retire la possibilité pour les agents faisant partie du groupe diversité‑égalité d’être autorisés à s’absenter afin d’assister aux réunions.
Mots-clés : Absence Diversité Égalité Réglementation

A compter du 1er janvier 2025, est supprimé dans l'article 13.5 - Absences liées à des fonctions occupées par l'agent dans le cadre des absences non syndicales :

« - les membres du groupe de suivi diversité-égalité peuvent, avec l'accord de leur hiérarchie et en fonction des nécessités du service, bénéficier d'autorisations d'absence de leur poste de travail afin de préparer et d'assister aux réunions du groupe de suivi diversité-égalité et, le cas échéant, d'exercer d'autres missions inhérentes à leurs mandats. »


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er janvier 2025, est supprimé dans l'article 13.5 - Absences liées à des fonctions occupées par l'agent dans le cadre des absences non syndicales :

« - les membres du groupe de suivi diversité-égalité peuvent, avec l'accord de leur hiérarchie et en fonction des nécessités du service, bénéficier d'autorisations d'absence de leur poste de travail afin de préparer et d'assister aux réunions du groupe de suivi diversité-égalité et, le cas échéant, d'exercer d'autres missions inhérentes à leurs mandats. »