Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification & Publication Officielle
Résumé La décision est envoyée à l’association Comité Foire Agricole et Artisanale de Bourail puis publiée dans le Journal officiel français ainsi que celui de la Nouvelle-Calédonie.
Mots-clés : notification publication
La présente décision sera notifiée à l'association Comité Foire Agricole et Artisanale de Bourail et publiée au Journal officiel de la République française ainsi qu'au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
1 version