Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisations ARCOM pour les sous-porteurs
Résumé Pour utiliser une petite fréquence supplémentaire (sous-porteuse), il faut obtenir l'autorisation de l’ARCOM en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
Mots-clés : Autorisation Sous-porteuse ARCOM
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.
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