Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des fréquences – Conditions d’utilisation
Résumé La société reçoit les fréquences du 2 mai au 10 novembre et doit informer ARCOM dès le démarrage effectif ; si elle ne commence pas dans les 15 jours suivant la date prévue, son autorisation devient caduque.
Mots-clés : Télévision numérique terrestre Fréquence radioélectrique Régulation audiovisuelle
Les fréquences définies à l'annexe 1 sont attribuées à compter du 2 mai 2025 et jusqu'au 10 novembre 2025.
Le titulaire informe l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique par courriel à l'adresse [email protected] du démarrage effectif de la diffusion de son service pour chacun des sites énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.
Si, dans un délai de 15 jours à partir de la date prévue au premier alinéa, la société n'a pas débuté la diffusion effective du service, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pourra déclarer l'autorisation caduque.
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