Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de sous‑ porteuses
Résumé. Pour utiliser une sous‑porteuse, il faut obtenir l'autorisation de l'ARCOM Marseille.
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Marseille.