JORF n°0203 du 2 septembre 2025

Article 2

Article 2

Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM Lyon se prononcera définitivement sur leur reconduction.


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Version 1

Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM Lyon se prononcera définitivement sur leur reconduction.