Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction des autorisations entre l'ARCOM Lyon et les titulaires
Résumé Sans accord d'ici octobre 2025, les autorisations ne seront pas prolongées sans un nouvel appel, et l'ARCOM Lyon décidera six mois avant leur fin.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'ARCOM Lyon et les titulaires au plus tard le 6 octobre 2025, les autorisations correspondantes ne pourront pas être reconduites hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM Lyon se prononcera définitivement sur leur reconduction.
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