Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication officielle
Résumé L’Association des Associations Sportives reçoit cette décision qui sera aussi affichée au Journal officiel.
Mots-clés : notification publication officielle
La présente décision sera notifiée à l'Association des Associations Sportives de la Vallée de l'Ouche - As des As et publiée au Journal officiel de la République française.
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