Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision de reconduction par l’ARCOM Dijon
Résumé L’ARCOM Dijon décide six mois avant la fin d’une autorisation s’il faut la prolonger.
Mots-clés : Autorité réglementaire Reconduction d’autorisation
Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, l'ARCOM Dijon se prononcera définitivement sur sa reconduction.
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