Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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autorization reconductible
Résumé l'autorization d'un service sur une zone précise peut être prolongée jusqu'à cinq années supplémentaires et ne nécessite pas d'appel à nouvelles candidatures.
Mots-clés : autorité renouvellement
L'autorisation délivrée au service et dans la zone mentionnée en annexe est déclarée reconductible pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.
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