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Annexe

JORF n°0126 du 31 mai 2025

Décision n°2025-DI-01 du 9 avril 2025

L'ARCOM Dijon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2021-553 du 19 mai 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association P'tit Gibus FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé P'tit Gibus FM ;

Considérant qu'aucun des motifs prévus au I de l'article 28-1 de loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée et faisant obstacle à la reconduction d'une autorisation hors appel aux candidatures ne trouve à s'appliquer à l'autorisation concernée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

autorization reconductible

Résumé l'autorization d'un service sur une zone précise peut être prolongée jusqu'à cinq années supplémentaires et ne nécessite pas d'appel à nouvelles candidatures.
Mots-clés : autorité renouvellement

L'autorisation délivrée au service et dans la zone mentionnée en annexe est déclarée reconductible pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision de reconduction par l’ARCOM Dijon

Résumé L’ARCOM Dijon décide six mois avant la fin d’une autorisation s’il faut la prolonger.
Mots-clés : Autorité réglementaire Reconduction d’autorisation

Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, l'ARCOM Dijon se prononcera définitivement sur sa reconduction.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce de notification

Résumé On dit à la personne concernée que c’est officiel puis on publie ça dans le Journal.
Mots-clés : Notification Publication officielle

La présente décision sera notifiée au titulaire mentionné en annexe et publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait à Dijon, le 9 avril 2025.

Pour l'ARCOM Dijon :

Le président,

D. Zupan