JORF n°0029 du 4 février 2025

Chapitre 2 : Intégrité scientifique

Article 53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de respecter l'intégrité scientifique dans les travaux de recherche

Résumé Les recherches doivent être faites honnêtement et un responsable surveille que les règles sont respectées.

Les travaux de recherche menés au sein de l'Autorité respectent les exigences de l'intégrité scientifique conformément à l'article L. 211-2 du code de la recherche.
A cet effet, le référent à l'intégrité scientifique est nommé par décision du président de l'ASNR et est chargé d'instruire les signalements relatifs à un éventuel manquement aux exigences de l'intégrité scientifique et de participer à la mise en œuvre des actions de l'Autorité en matière de respect de ces exigences