Section précédente
Chapitre 5
Conseil scientifique
42 — 44
Section parente
Annexe
Section suivante
Chapitre 1er
Principes participant à la prévention des conflits d'intérêts et chartes de déontologie annexées au règlement intérieur
45 — 52
Chapitre 1er : Principes participant à la prévention des conflits d'intérêts et chartes de déontologie annexées au règlement intérieur
Chapitre 2 : Intégrité scientifique
Chapitre 3 : Commission d'éthique et de déontologie
