JORF n°0029 du 4 février 2025

Article 42

Article 42

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Composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'ASNR

Résumé Le conseil scientifique de l'ASNR est composé de 8 à 15 experts nommés pour 5 ans, avec possibilité de renouvellement et de remplacement en cours de mandat.

Le conseil scientifique comporte entre huit et quinze membres ne faisant pas partie des personnels de l'ASNR.
Il est composé de personnalités nommées, en raison de leur compétence scientifique ou technique, par décision du président de l'ASNR pour une durée de cinq ans, renouvelable. Si l'un des membres n'exerce pas son mandat jusqu'à son terme, le membre nommé pour le remplacer exerce ses fonctions pour la durée du mandat restant à courir.
Le président du conseil scientifique est nommé par décision du président de l'ASNR dans les mêmes conditions, parmi les membres du conseil scientifique.
Les membres du conseil scientifique sont tenus de renseigner, préalablement à leur nomination, une déclaration d'intérêts dont le modèle est établi par une décision du directeur général de l'ASNR.


Historique des versions

Version 1

Le conseil scientifique comporte entre huit et quinze membres ne faisant pas partie des personnels de l'ASNR.

Il est composé de personnalités nommées, en raison de leur compétence scientifique ou technique, par décision du président de l'ASNR pour une durée de cinq ans, renouvelable. Si l'un des membres n'exerce pas son mandat jusqu'à son terme, le membre nommé pour le remplacer exerce ses fonctions pour la durée du mandat restant à courir.

Le président du conseil scientifique est nommé par décision du président de l'ASNR dans les mêmes conditions, parmi les membres du conseil scientifique.

Les membres du conseil scientifique sont tenus de renseigner, préalablement à leur nomination, une déclaration d'intérêts dont le modèle est établi par une décision du directeur général de l'ASNR.