JORF n°0029 du 4 février 2025

Article 4

Article 4

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Modalités de continuité en cas de vacance de la présidence

Résumé Si le président quitte son poste, le groupe décide comment continuer à faire fonctionner l'agence.

En cas de vacance de la fonction de président, le collège se réunit pour définir les modalités permettant d'assurer la continuité de l'action de l'ASNR.


Historique des versions

Version 1

En cas de vacance de la fonction de président, le collège se réunit pour définir les modalités permettant d'assurer la continuité de l'action de l'ASNR.