Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du chef de cabinet auprès du collège
Résumé Le président choisit un chef de cabinet pour aider le collège, sur suggestion du directeur général.
Un chef de cabinet est placé auprès du collège. Il est désigné par le président, sur proposition du directeur général.
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